La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a pour mission de rendre compte de l'acceptabilité et de la mise en oeuvre des Zones à Faibles Émissions. Une consultation en ligne a été mise en ligne et est disponible jusqu'au dimanche 14 mai 2023, sur le lien suivant : https://senat.limequery.org/721983?lang=fr
Les professionnels, comme les riverains, sont concernés par ce questionnaire.
Ce questionnaire, qui prend environ 10 minutes à remplir, doit permettre aux pouvoirs publics de mieux se rendre compte de la connaissance du dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les citoyens questionnés peuvent ainsi donner leur avis sur ce dispositif et les obstacles rencontrés s'ils circulent dans une zone concernée.
Cette consultation est ainsi une opportunité pour tous les commerces de proximité de tous secteurs de donner leur opinion sur les Zones à Faibles Émissions.
La Commission du Sénat rendra ses conclusions en juin 2023.