Nouvelle grille des salaires de la branche
A la suite de la nouvelle revalorisation du SMIC décidée par le Gouvernement au printemps dernier, les partenaires de la branche se sont...
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Entrée en vigueur de la réforme des retraites : point sur les premiers décrets
Suite à la publication le 15 avril dernier de la loi "retraites”, plusieurs décrets d’application ont été publiés au Journal Officiel...
- 7 sept.
Contrats d'apprentissage : révision des montants de prise en charge
Le 17 juillet dernier, le Conseil d’Administration de France Compétences a confirmé qu’une nouvelle baisse du financement des contrats...
- 27 juil.
Utilisation de son Compte personnel de formation pour financer une formation FAFCEA
Pour encourager l’accès à la formation des chefs d’entreprises artisanales, le FAFCEA a décidé d’élargir les dispositifs de financement...
- 27 juil.
Prolongation du dispositif de plafonnement des loyers commerciaux
En Août 2022, une loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection des pouvoirs d’achat avait permis de limiter l’augmentation...
- 5 juil.
Mesures en soutien aux professionnels touchés par les dégradations et pillages
Suite aux récentes émeutes ayant eu lieu en France et aux dégradations qu’elles ont entraînées, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie,...
- 5 juil.
Zones à Faibles Émissions - mobilité : synthèse de la consultation du Sénat
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu ses conclusions suite à la diffusion d’un...
- 5 juil.
Le Nouveau Code de l’Artisanat est en vigueur depuis le 1er juillet 2023
Le premier Code de l’Artisanat datant de 1952, il devenait nécessaire de le réactualiser pour y ajouter de nouvelles dispositions légales...
- 5 juil.
Accidents mortels au travail : publication d’un nouveau décret
Un décret publié au Journal Officiel le 11 juin 2023 vient renforcer la déclaration d’un accident mortel survenu au travail. Celui-ci a...
- 2 juin
Nouveau formulaire Cerfa pour les contrats d'apprentissage
Un nouveau formulaire Cerfa pour les contrats d'apprentissage vient d'être publié. Il est consultable et imprimable sur le lien suivant :...
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