Pour mieux évaluer et comprendre le poids et la complexité des normes applicables aux entreprises, la délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une consultation en ligne.
Oeuvrant aux services des entreprises depuis 2014, cette délégation sénatoriale est chargée d’informer le Sénat sur les situations des entreprises, de recenser les problèmes rencontrés et de proposer des mesures pour favoriser leur développement, mais aussi l’esprit d’entreprise. Simplifier les normes liées à leur activité économique permettrait aussi d’encourager la croissance et donc l’emploi sur le long terme.
C’est pourquoi, jusqu’au 1er mai 2023, tous les chefs d’entreprise sont invités à répondre à une enquête anonyme en ligne. Les 20 questions posées permettront à la délégation sénatoriale de mieux cerner et évaluer le poids et la complexité des normes administratives imposées aux entreprises.
Le lien vers le questionnaire : https://senat.limequery.org/197997?lang=fr
Un rapport sera publié fin juin 2023 sur le sujet.