Publication d’un décret sur l’homologation des référentiels professionnels de branche
Métier FilièreSocial
02 avril 2025

Publication d’un décret sur l’homologation des référentiels professionnels de branche

Les référentiels professionnels sont élaborés par les organisations professionnelles. Autrefois appelés facteurs de pénibilité, les référentiels professionnels permettent aux employeurs de déclarer à leurs salariés leur exposition aux facteurs de risque. Pour rappel, les branches ne sont plus tenues d’y ajouter les quatre facteurs désormais supprimés du compte professionnel de prévention…

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