Recrutement de chômeurs de longue durée : prime de 8 000 € pour l’employeur

Le 27 septembre dernier, le Premier ministre et la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonçaient un plan de réduction des tensions de recrutement d’1,4 milliard afin de mieux répondre aux besoins des entreprises dans la reprise grâce à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Un volet spécifique de ce plan est consacré aux demandeurs d’emploi de longue durée avec notamment deux mesures qui doivent favoriser leur retour à l’emploi : • Une prime à l’embauche de 8 000 € pour les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation. Avec cette aide, le Gouvernement veut encourager l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée en leur donnant le statut de salarié, leur proposant une intégration plus immédiate dans l’entreprise et en leur garantissant systématiquement l’accès à une qualification professionnelle reconnue (décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation). • Une aide exceptionnelle de 1 000 € versée aux demandeurs d’emplois de longue durée qui bénéficient d’une proposition d’emploi dans une entreprise et sont formés dans le cadre d’une Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle. Cette aide est destinée à faciliter l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignées, souvent confrontées à des difficultés matérielles qui les freinent pour revenir dans le monde du travail. Un premier versement de 50 % est effectué au plus tard un mois après l’entrée en formation. Le solde de l’aide est versé à l’issue de la formation (décret n°2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi). Un décret du 29 octobre 2021 crée ainsi une nouvelle aide temporaire versée aux employeurs, ciblée sur l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. La nouvelle aide concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Attention : une condition d’âge s’applique pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022. Sont concernées par cette nouvelle aide les personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes : • être âgées de 30 ans ou plus pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 (cette condition d’âge ne s’applique pas à ceux conclus du 1er juillet au 31 décembre 2022), • être inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, • et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles. Les conditions d’éligibilité à l’aide s’apprécient au jour de la conclusion du contrat de professionnalisation. L’aide est versée pour les contrats de professionnalisation conclus pour : • la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur…) ; • ou la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Elle concerne également les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Avenir professionnel (article 28, VI). Le montant de l’aide est de 8000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat. L’aide se substitue, si les conditions sont remplies, au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 : • à l’aide aux contrats de professionnalisation dans les structures d’insertion par l’activité économique prévue par le décret du 29 décembre 2020, • à l’aide à l’embauche en emplois francs. L’employeur transmet le contrat de professionnalisation à son opérateur de compétences (OPCO), et le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Pôle Emploi va ensuite apprécier l’éligibilité à l’aide. Si le contrat est reconnu éligible, Pôle Emploi va notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et en assurer le versement. Pôle Emploi verse l’aide à l’embauche le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide, puis tous les 3 mois dans l’attente des données de la déclaration sociale nominative (DSN). En l’absence de transmission de ces données, l’aide est suspendue. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat, pour laquelle l’employeur ne maintient pas la rémunération au salarié en contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné. Pôle Emploi peut demander à l’employeur, et à l’OPCO, des informations et des documents complémentaires qui seraient nécessaires au paiement et au contrôle du respect des conditions d’attribution de l’aide. Il peut notamment demander les bulletins de paie des salariés concernés. Si Pôle Emploi demande des documents complémentaires, l’employeur devra veiller à répondre, sous peine des sanctions suivantes : • suspension de l’aide en l’absence de transmission dans un délai d’un mois ; • voire remboursement des aides perçues en l’absence de production des documents dans les 3 mois de la demande. Source : CNAMS