Social
24 septembre 2021Récapitulatif salariés fleuristes et pass sanitaire
Depuis hier, lundi 30 août 2021, seuls les salariés des entreprises dont le public doit présenter le pass sanitaire devront eux-mêmes être en mesure de présenter le pass sanitaire à leur employeur. Pour l’heure, il n’y a donc aucune obligation pour les salariés fleuristes, excepté pour ceux travaillant dans les centres commerciaux demandant à leurs clients de présenter le pass sanitaire. Un chef d’entreprise fleuriste qui n’exerce pas en centre commercial de plus de 20 000 m² (ou foire et exposition) n’a aucun fondement légal pour exiger de ses salariés la présentation du pass sanitaire. Aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du salarié, pas plus que de suspension de son contrat de travail. Cependant, pour les boutiques se trouvant dans les centres commerciaux demandant le pass sanitaire à leurs clients, les salariés de ces entreprises qui ne pourront présenter le pass sanitaire se verront proposer un entretien par leur employeur au plus tard dans un délai de 3 jours travaillés afin de voir comment il est possible de régulariser la situation. En attendant, le contrat de travail sera suspendu. Pour toutes questions sur ce sujet vous pouvez consulter le « questions/réponses » mis en place sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale Il est à noter qu’à partir du 15 septembre prochain, les salariés à risques et qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier d’indemnités journalières et être placées en activité partielle. Aussi, la présentation du « pass sanitaire » sera applicable aux salariés mineurs à compter du 30 septembre 2021. Pour plus d’informations, vous pouvez également télécharger le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, diffusé par le Ministère du Travail :
251_protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise-aout-2021.pdf