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Simplification administrative : le projet de loi du Ministre Bruno Le Maire

Le 15 novembre dernier, les Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé le lancement des Rencontres de la Simplification.


Ces échanges avec les chefs d’entreprises et entrepreneurs français visaient à recueillir leurs remarques et commentaires dans un souci d’amélioration et de simplification de leur vie quotidienne et dans leurs échanges notamment avec les administrations publiques.


A cette occasion, les entrepreneurs et entrepreneuses issus de tous secteurs, ainsi que tout administrés, ont été invités à répondre à une grande consultation pour exposer leurs idées et donner leur avis sur les projets soumis par le Gouvernement. Les résultats de cette consultation sont toujours accessibles en ligne sur le lien suivant : https://make.org/FR/consultation/simplification-entreprises/results


En plus de cette consultation publique, des réunions, conduites par des membres du Gouvernement et des parlementaires, ont été organisées pour récolter d’autres témoignages de chefs d’entreprises.


A la suite de ces différentes consultations et des réponses recueillies, le Ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire,  accompagné d’Olivia Grégoire et de Stanislas Guerini, a présenté son projet de loi relatif à la simplification administrative devant le Conseil des Ministres. Cette présentation n’est qu’une première étape avant la consultation au Sénat dès le 3 juin prochain. 


Au total, ce sont 50 mesures qui ont été retenues et détaillées dans ce projet de loi. Concernant les TPE/PME, nous pouvons souligner les mesures suivantes : la suppression des formulaires Cerfa, l’allègement du bail commercial, la simplification du bulletin de paie, la création d’outils visant à faciliter l’embauche pour les TPE…


La Fédération ne manquera pas de vous communiquer les avancées liées à ce projet de loi.

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