– Dans quels cas peut-on conclure une rupture conventionnelle ?
– Une rupture conventionnelle peut-elle être conclue même pendant une période de suspension du contrat ?
– Quelle procédure suivre ?
– Quels sont les effets de la rupture conventionnelle ?…
La rupture conventionnelle, mise en place par la Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, est une rupture fondée sur la volonté commune des parties de rompre le contrat de travail et sur la liberté de consentement de chaque partie. « L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ».
Faites le tour de la question en téléchargeant notre note complète.
rupture-conventionnelle-mai-2017
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