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Prime de partage de la valeur : nouvelles modalités à partir du 1er janvier 2024



La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Son montant maximal est de 6000€ par salarié.


La loi du 29 novembre 2023 apporte des modifications à la prime de partage de la valeur. Cette prime pourra désormais être octroyée bi-annuellement, dans le respect des plafonds totaux d'exonération fixés à 3 000 euros ou 6 000 euros, et elle aura la possibilité d'être investie dans un plan d'épargne salariale. De plus, cette prime pourra bénéficier à l'ensemble des salariés.


Les dispositions de la prime de partage de la valeur entreront en vigueur au 1er janvier 2024 selon les modalités suivantes :


  1. Pour les salariés percevant une rémunération supérieure à trois fois le SMIC ou faisant partie d'une entreprise employant plus de 50 salariés :

  • Exonération des cotisations sociales, à l'exception de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),

  • Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu.

  1. Pour les salariés percevant une rémunération inférieure à trois fois le Smic et faisant partie d'une entreprise employant moins de 50 salariés :

  • Exonération des cotisations sociales,

  • Maintien de l'exonération de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026.


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du site web du Ministère de l’Economie dédiée au sujet :

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