La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Son montant maximal est de 6000€ par salarié.
La loi du 29 novembre 2023 apporte des modifications à la prime de partage de la valeur. Cette prime pourra désormais être octroyée bi-annuellement, dans le respect des plafonds totaux d'exonération fixés à 3 000 euros ou 6 000 euros, et elle aura la possibilité d'être investie dans un plan d'épargne salariale. De plus, cette prime pourra bénéficier à l'ensemble des salariés.
Les dispositions de la prime de partage de la valeur entreront en vigueur au 1er janvier 2024 selon les modalités suivantes :
Pour les salariés percevant une rémunération supérieure à trois fois le SMIC ou faisant partie d'une entreprise employant plus de 50 salariés :
Exonération des cotisations sociales, à l'exception de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu.
Pour les salariés percevant une rémunération inférieure à trois fois le Smic et faisant partie d'une entreprise employant moins de 50 salariés :
Exonération des cotisations sociales,
Maintien de l'exonération de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du site web du Ministère de l’Economie dédiée au sujet :
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