Point sur l'apprentissage : Questions fréquentes



A quel âge est-il possible de conclure un contrat d'apprentissage ?

L'âge minimum pour conclure un contrat d'apprentissage est de 16 ans.


Cet âge minimum peut être abaissé à 15 ans, mais il faut pour cela que l'apprenti ai terminé son cursus collège (validé son année de 3e). Si la date du 15e anniversaire de l'apprenti est située entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, il peut quand même s'inscrire dès la rentrée dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour débuter sa formation. L'apprenti ne pourra cependant signer le contrat et commencer à travailler dans l'entreprise qu'à partir de la date de son 15e anniversaire.


L'âge maximum est de 29 ans révolus. Il peut être porté à 34 ans révolus dans les cas suivants :

  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

  • Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté

  • Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.


Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :

  • L'apprenti est reconnu travailleur handicapé

  • L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)

  • L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau

  • L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.


Quelle est la rémunération des apprentis ?

Dans le cadre des contrats d’apprentissage, la rémunération des apprentis correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur (celui applicable depuis le 1er mai 2022 – 1 645,58 €).

Celle-ci tient compte de leur âge et de l’avancement dans le cycle de l’étude, selon les dispositions légales et réglementaires, et s’applique selon les modalités suivantes :


1er année :

Moins de 18 ans = 27 % du SMIC

18 à 20 ans = 43% du SMIC

21 à 25 ans = 53 % du SMIC

26 ans et plus = 100 % du SMIC


2ème année :

Moins de 18 ans = 39 % du SMIC

18 à 20 ans = 51% du SMIC

21 à 25 ans = 61 % du SMIC

26 ans et plus = 100 % du SMIC


3ème année :

Moins de 18 ans = 55 % du SMIC

18 à 20 ans = 67% du SMIC

21 à 25 ans = 78 % du SMIC

26 ans et plus = 100 % du SMIC


Le simulateur de calcul de la rémunération des alternants : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-alternant/etape-1


Quelle est la règle concernant le travail le dimanche et les jours fériés ?

Le travail des apprentis de moins de 18 ans est en principe interdit le dimanche et les jours fériés. Toutefois, ils peuvent travailler le dimanche et pendant les jours fériés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. C’est le cas pour les fleuristes.


Certaines règles doivent toutefois être respectées :

  • Deux jours de repos hebdomadaires consécutifs, dont 1 dimanche toutes les 8 semaines.

  • 12 heures de repos quotidien (au lieu de 11 h pour les adultes).

  • 30 minutes de pause dès 4 h 30 de travail effectif ininterrompu (au lieu de 20 minutes consécutives pour les adultes si leur temps de travail quotidien atteint 6 heures).

  • Interdiction du travail de nuit entre 22 heures et six heures du matin (sauf dérogations exceptionnelles).

  • Visite d’information et de prévention auprès du service médical du travail avant la prise de fonction. Visite médicale d’aptitude sur certains postes.


Quelles aides sont disponibles ?

Nous vous l'informions il y a quelques jours, l'aide exceptionnelle de 5 000 € pour les apprentis mineurs et de 8 000 € pour les apprentis majeurs vient d'être prolongée au moins jusqu'à la fin de l'année. Tous les détails de l'aide sont disponibles ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556


Le simulateur de calcul d'aides aux employeurs : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1


Où trouver toutes les informations ?

Toutes les informations sur l'apprentissage sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918


N'hésitez cependant pas à nous contacter pour un autre renseignement ou pour vérifier que la convention collective fleuriste n'indique pas de spécificité sur un point en particulier.

269 vues0 commentaire