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Nouvelles pièces obligatoires à fournir au FAFCEA avant une formation



Comme nous vous l’annoncions en décembre dernier dans notre article (https://www.ffaf.fr/post/cr%C3%A9ation-d-un-guichet-unique-pour-toutes-vos-d%C3%A9marches-administratives), le Gouvernement a mis en place un guichet unique pour toutes les formalités administratives des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, ce guichet en ligne se substitue aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE), notamment ceux des Chambres de commerce et d’industrie, des Chambres des métiers et de l’artisanat, des Chambres d’agriculture.


C’est pourquoi, le FAFCEA annonce que, pour les inscriptions aux formations, les chefs d’entreprise devront fournir un extrait du Registre National des Entreprises (RNE) géré par l’INPI. La demande s’effectue sur le site web suivant : https://data.inpi.fr/


Initialement, l’extrait D1 était demandé mais, avec la création du guichet unique, les chambres des Métiers ne fournissent plus cet extrait. Depuis le 1er janvier 2023, le FAFCEA ne demande que l’extrait du RNE. Conscient des difficultés que peuvent rencontrer certaines entreprises récemment inscrites à obtenir leur extrait du RNE, le FFACEA sera plus tolérant et procèdera au cas par cas suivant les situations qui se présentent.


Le document ci-dessous résume et synthétise les pièces obligatoires à fournir avant et après les formations dispensées.



Nouvelles pièces obligatoires
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