Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise - 29 novembre 2021


Ce 29 novembre 2021, le Ministère du Travail a actualisé le protocole national pour lutter contre le covid-19 en entreprise. La précédente version datait du 10 septembre 2021.

Au titre des évolutions, le nouveau protocole souligne que :

« Dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation etc.) ».


1. Concernant l’air dans les locaux de travail, le protocole révise la formulation de plusieurs de ses recommandations. Il indique ainsi que la maîtrise « de la qualité de l’air » des « espaces fermés » est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Dans ce cadre, il précise que « cette aération doit être assurée :


- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;

- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

2. Sur le port du masque, le protocole précise que, dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public et « soumis au pass sanitaire » :


- le port du masque est « obligatoire pour toute personne, dont les salariés », « sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table) » ;

- le protocole rappelle que « le port du masque s’applique également aux professionnels intervenant dans les lieux soumis au pass sanitaire ».

Sur les moments de convivialité en entreprise, la nouvelle version du protocole indique que ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel « ne sont pas recommandés ». En tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation « de deux mètres quand le masque est retiré ».

Dans les établissements soumis au pass sanitaire (hors établissements de santé), les personnels intervenant dans ces lieux doivent présenter le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d’au plus 24 heures (contre 72 heures dans la précédente version du protocole), soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.


Vous pouvez télécharger le protocole complet ici :

21-253_PJ protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise
.pdf
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