Suite aux récentes émeutes ayant eu lieu en France et aux dégradations qu’elles ont entraînées, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ont annoncé différentes mesures pour soutenir les commerçants impactés par les dégradations et pillages qui ont eu lieu dans certaines villes.
La Fédération Française des Artisans Fleuristes était représentée dans ces discussions avec les pouvoirs publics par le biais de ses partenaires, la CNAMS et la Confédération des Commerçants de France. Parmi les mesures annoncées :
Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises ayant subi de lourds dommages
Les conseillers de sortie de crise sont toujours présents pour répondre aux questions des professionnels. Le lien suivant permet d’obtenir le contact du conseiller de votre département : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid_14176_annuaire_cdsc_externe.pdf?v=1688378576
Les commerçants et professionnels ayant subi des dommages doivent, au plus vite, remplir leur déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation. Au vu de la situation, les assureurs ont annoncé un allongement des délais pour leurs déclarations.
Par exemple, la MAAF a prolongé le délai de 30 jours au lieu de 5. La MACIF a annoncé des mesures similaires pour aider les commerçants. Elle a annoncé aussi la possibilité de débloquer une avance de frais pour couvrir les besoins essentiels des commerçants, la non-application de la franchise dans certains cas ainsi que la mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour tous les commerçants qui en auraient besoin sur la ligne du 0800 774 774. Lors des discussions avec les pouvoirs publics, les assureurs ont affirmé d'une manière générale leur volonté d’indemniser le plus rapidement possible les entreprises sinistrées. Ils s’engagent, aussi, à réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations.
Les URSSAF ont, elles aussi, annoncé des mesures pour venir en aide aux commerçants les plus touchés par les émeutes. Leurs demandes seront traitées de façon prioritaire.
Parmi les mesures annoncées, un délai de paiement des cotisations patronales sera accordé aux employeurs qui en font la demande. Les employeurs bénéficiant d’ores et déjà d’un échéancier peuvent demander à l’adapter.
Les travailleurs indépendants peuvent aussi demander un délai pour payer leurs prochaines cotisations sociales personnelles. Comme pour les employeurs, les travailleurs indépendants bénéficiant déjà d’un échéancier peuvent demander à l’adapter. Toutes ces demandes sont à réaliser sur leur compte en ligne : urssaf.fr. Une interruption du prélèvement des cotisations sociales courantes, ainsi que des prélèvements liés à un plan d’apurement, peut également être demandée. Un nouveau délai de paiement leur sera accordé. Ils peuvent, aussi, revoir à la baisse leur échéancier de cotisations 2023 en anticipant une baisse de revenus 2023.
Les travailleurs indépendants peuvent aussi demander une aide de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. La demande de cette aide doit se faire auprès de l’Urssaf, rendez-vous sur secu-independants.fr, rubrique Action sociale puis demander une aide.
Bruno le Maire a aussi demandé aux banques de faire preuve de plus d’indulgence par rapport aux échéances bancaires. D’autres mesures seront annoncées sur le sujet très prochainement. La Fédération se tient aux côtés de tous les Artisans Fleuristes ayant subi des dommages, et reste présente pour répondre à leurs questions ou pour les orienter vers les bons interlocuteurs.