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Mesures annoncées par le gouvernement - 27 décembre

Suite au conseil de défense sanitaire et au conseil des ministres du 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté les mesures retenues par l’exécutif pour faire face à la reprise de la pandémie de covid-19.

Les points principaux sont les suivants :

Pass sanitaire transformé en Pass vaccinal

Le projet de loi transformant le Pass sanitaire en Pass vaccinal pour l’accès aux lieux ou activités actuellement soumis au Pass sanitaire « Activités », a été adopté par le conseil des ministres.


Le gouvernement souhaitant que la loi prenne effet dès le 15 janvier 2022, l’examen du texte commencera à l’Assemblée nationale en commission dès le mercredi 29 décembre 2021 et en séance à partir du lundi 3 janvier 2022.

Jauges et restrictions d’activités

A compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines, le Premier ministre a annoncé que les jauges seront rétablies pour les grands évènements. Les rassemblements seront limités à :

  • 2 000 personnes maximum en intérieur ;

  • 5 000 personnes maximum en extérieur.

Cependant, les meetings politiques et les réunions religieuses ne seront pas concernés.

Par ailleurs, les concerts debout seront interdits, la consommation de boissons et d’aliments sera interdite dans tous les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs et les transports collectifs, y compris longue distance.

La consommation dans les bars et cafés ne pourra plus se faire debout, mais seulement de manière assise.

Enfin, les diverses cérémonies de vœux traditionnellement organisées en janvier sont annulées.

Rappel : les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont déjà suspendus (protocole national entreprises Covid-19 dans sa version du 8 décembre 2020). Le Premier ministre a indiqué qu’un conseil de défense sanitaire était programmé pour le 5 janvier 2022 afin de faire le point.


Vers une nouvelle durée d’isolement des cas contacts

Afin d’éviter un « risque majeur d’absentéisme » lié à la flambée du variant omicron qui génère déjà une hausse drastique des arrêts de travail, la durée d’isolement des personnes positives au Covid-19 et des cas contact devrait évoluer d’ici la fin de la semaine, en fonction des recommandations des instances scientifiques dont notamment le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Des annonces seront faites le 31 décembre 2021 à ce sujet.


A ce jour, la durée d’isolement est de 7 jours après le dernier contact avec une personne malade et de 17 jours en cas de partage de son domicile.


Accélération de la campagne vaccinale

A partir du 28 décembre 2021, le délai pour la dose de rappel vaccinal sera fixé à 3 mois. Le ministre de la Santé a par ailleurs indiqué que la possibilité d’autoriser à terme l’octroi d’une 4e dose pour les personnes les plus fragiles était à l’étude.

Focus sur le renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés

Les services de santé au travail (SST) sont engagés dans la campagne de vaccination contre le covid-19, qui vise, dès janvier 2022, à mobiliser les services vers les très petites et petites et moyennes entreprises (TPE/PME) ainsi que vers les secteurs d’activité dans lesquels la vaccination est la moins avancée.

Il est également prévu de « de planifier des séances de vaccination chaque semaine au sein du SST ou en milieu professionnel » ou tout lieu proche des salariés, ces séances devront être précédées de temps d’échanges collectifs ou individuels.

Le ministère du Travail a aussi rappelé que les entreprises ont également un rôle primordial dans le déploiement du dispositif. Elles devront ainsi mettre en œuvre une organisation pour permettre la mise en place des séances de vaccination en milieu de travail. En lien avec les entreprises ciblées par ce nouveau plan d’action (TPE / PME), il est précisé que les séances de vaccination peuvent être notamment regroupées pour plusieurs PME/TPE.

Qu’il s’agisse de vaccination via la médecine du travail ou d’autres canaux (centres de vaccination, pharmacies, etc.), les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée et assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés et les droits liés à l’ancienneté.

Port du masque

Jean Castex a indiqué que l'obligation de port du masque, déjà partout applicable en intérieur, sera « étendue et mieux respectée », notamment dans tous les centres-villes. Ce sont les préfets qui adopteront localement les dispositions correspondantes en lien avec les maires.

Aides économiques


Le Premier ministre souligne que les secteurs économiques impactés par les décisions seront indemnisés dans le cadre de concertations conduites par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Renforcement du recours au télétravail

A partir du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail pour tous les postes qui le permettent, à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours.

Après un échange ce jour entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail, une mise à jour du protocole sanitaire devrait être mise en ligne très rapidement.

A noter : face aux remontées de l’inspection du travail montrant que certaines entreprises restent réfractaires au télétravail, la ministre du Travail a indiqué, au cours de la concertation avec les partenaires sociaux qui s’est tenue en fin de matinée du 28 décembre, qu’elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi transformant le Pass sanitaire en Pass vaccinal pour mettre en place des sanctions de nature administrative, plus dissuasives et plus rapides.


Source : CNAMS

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