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Le Nouveau Code de l’Artisanat est en vigueur depuis le 1er juillet 2023


Le premier Code de l’Artisanat datant de 1952, il devenait nécessaire de le réactualiser pour y ajouter de nouvelles dispositions légales ou règlementaires liées à l’artisanat. Certaines dispositions présentes dans le Code de l’Artisanat étaient devenues obsolètes.


Le nouveau code de l’artisanat est applicable à compter du 1er juillet 2023. Il comporte deux parties : l’une législative, l’autre réglementaire. Cette recodification est réalisée à droit constant, c'est-à-dire que les règles regroupées sont, pour l'essentiel, inchangées.

Le nouveau code s’articule autour de 5 livres traitant notamment des activités, des personnes et des institutions relevant du secteur des métiers de l’artisanat.


Le livre I intitulé « Des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat » aborde des conditions d'exercice des activités artisanales, notamment l'immatriculation au registre national des entreprises et de la qualification professionnelle exigée pour certaines professions. En ce qui concerne la liste des activités liées au secteur des métiers et de l’artisanat, elle est présente dans la partie réglementaire du code.


Certains articles font mention d’autres codes lorsqu’il y a des conditions particulières quant à l’accès à certaines professions.


Le livre II est consacré aux personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat et regroupe l'ensemble des dispositions relatives à la qualité d'artisan, ses dérivés, titres et labels. Le code de l’Artisanat a permis de codifier au niveau législatif le titre de « maître artisan en métier d'art » , l'équivalent, pour les métiers d'art, du titre de maître artisan, prévu par la loi.


Le livre III est consacré aux institutions de l'artisanat. Il intègre notamment les alinéas 8 à 12 de l'article 1601 du code général des impôts relatifs à l'usage et aux principes concernant la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.


Le livre IV n’a pas encore été complété car il a été pensé pour contenir les dispositions liées au droit local d'Alsace-Moselle, ce qui nécessite un travail de vérification de la conformité des dispositions en cause à des normes supérieures, de recensement des dispositions encore applicables et des concertations indispensables au regard de leur spécificité. Seules les dispositions accessoires d'adaptation relatives à l'Alsace et à la Moselle ont donc été codifiées, lorsqu'elles accompagnent des dispositions correspondantes pour le reste du territoire métropolitain.


Le livre V rassemble toutes les adaptations nécessaires pour les territoires d’outre-mer.


Le code de l’Artisanat est consultable en ligne depuis le 1er juillet 2023.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006075116/

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