Pour améliorer la lisibilité et la compréhension des bulletins de paie, le décret et l'arrêté du 25 février 2016 ont introduit des modifications en vue d'apporter une clarification nécessaire à leur présentation et à leur lecture : regroupement des lignes de cotisations sociales par risque, normalisation des intitulés, regroupement des contributions à la seule charge de l'employeur, mention du total des allégements de cotisations pratiqués,… sans compter, des mesures particulières en vue de favoriser (et non d'imposer) la dématérialisation des bulletins de paie.
Cette réforme est à ce jour déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Mais à compter du 1er janvier 2018, la clarification des bulletins de paie sera généralisée à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif. Il est donc important de vous y préparer, en collaboration avec vos experts-comptables.
Liste des mentions obligatoires
Précisions fournies par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
Dématérialiser le bulletin de paie
Plus de détails et précisions sur la note téléchargeable ci-dessous.