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Fonds territorial d’accessibilité : publication d’un guide sur le fonctionnement du soutien financier de l’État

En octobre dernier, nous vous informions de la mise en place d’un fonds territorial d’accessibilité pour que les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes souffrant de handicap.


Les établissements recevant du public de 5ème catégorie, c’est-à-dire les commerces de proximité, sont concernés et peuvent demander cette aide.


La Direction Générale des Entreprises a diffusé de nouveaux documents visant à mieux informer les établissements quant à la demande et l’utilisation de ce fonds d’accessibilité. 


Un guide “Fonds territorial d’accessibilité”, disponible en téléchargement libre ci-dessous, renseigne notamment sur le cahier des charges et les pièces justificatives à fournir pour une demande d’aide. Il rappelle également les dispositions générales s’appliquant aux établissements recevant du public : 


24.043.PJ1-Guide FTA
.pdf
Télécharger PDF • 456KB

L’Agence de services et de paiement et la Direction Générale des Entreprises ont d’ores et déjà mis en lignes deux foires aux questions, consultables sur les liens suivants : 



De plus, un flyer a été édité. Il contient la marche à suivre pour déposer une demande d’aide, ainsi que des précisions sur les bénéficiaires et le montant de l’aide accordée.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, publié en octobre dernier sur notre site internet : 


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