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Covid : Situation des personnes vulnérables à compter du 27 septembre 2021


La reprise de l'activité professionnelle des personnes « vulnérables » est désormais possible, y compris en présentiel, sous réserve de veiller à l'application de mesures de protection particulières :

  • Bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires).

  • Vigilance particulière quant au respect des gestes barrières.

  • Absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste.

  • Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail.

  • Possibilité d'aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l'adaptation des horaires d'arrivée et de départ.

Les employeurs sont invités à préparer les conditions nécessaires d'aménagement de poste ou d'activité pour ces personnes possiblement éloignées de l'emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail qui peut également proposer de maintenir le télétravail au cas par cas.

Le décret prévoit ainsi qu'à compter du lundi 27 septembre, les salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent télé-travailler, pourront au cas par cas être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires.

Restent éligibles à l’activité partielle les salariés sévèrement immunodéprimés, mais à condition de répondre à deux critères :

Le premier critère est de se trouver dans une des situations médicales suivantes :

  • avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques.

  • être sous chimiothérapie lymphopéniante.

  • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima).

  • être dialysé chronique.

  • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif.

Le second critère est de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.


Les salariés qui se trouvent dans une situation médicale listée par décret (voir liste vulnérabilité médicale) justifiant d'un certificat médical de contre-indication à la vaccination peuvent être placés en position d'activité partielle en cas d'impossibilité de recourir totalement au télétravail, au cas par cas.


COMMENT PROCÉDER ?


Ces personnes peuvent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement à leur médecin de ville ou à leur médecin du travail, qui peuvent par ailleurs être amenés à échanger pour apprécier plus finement les conditions de travail.

Lorsque ces personnes ont déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.

Pour les salariés, ce certificat est à présenter à leur employeur afin d'être placé en activité partielle.

Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence) via le téléservice « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le téléservice « declare2.msa.fr ». Ils doivent conserver le certificat médical d'isolement pendant la durée de leur arrêt de travail. Ce dispositif général, visant à permettre le retour au travail des personnes qui ont pu en être éloignées depuis de longs mois, pourra être réévalué en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.


Vous trouverez le décret du 8 septembre 2021 en lien ci=dessous :

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