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Contrats d'apprentissage : révision des montants de prise en charge


Le 17 juillet dernier, le Conseil d’Administration de France Compétences a confirmé qu’une nouvelle baisse du financement des contrats d’apprentissage aurait lieu à partir de septembre 2023.


Les partenaires sociaux, ainsi que les régions de France, représentées au sein du Conseil d’Administration, s’étaient opposés à cette baisse alors qu’une première révision avait déjà eu lieu en septembre 2022.


Pour rappel, France Compétences a été créée en 2019, c’est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.


France compétences a publié à la mi-juillet ses recommandations concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ces niveaux de prise en charge s’appliquent sur tous les contrats conclus le lendemain de la publication officielle soit à partir du 21 août 2023. Le document suivant recense toutes les recommandations de France compétences.


Délibérations recos juillet 2023
.pdf
Download PDF • 34.06MB

Pour les recommandations concernant la branche, vous pouvez consulter le document suivant :


Délibérations recos juillet 2023-925
.pdf
Download PDF • 65KB

Pour information, la CPNE-FP, au sein de laquelle siège la F.F.A.F., a demandé à France Compétences de retenir les niveaux de prise en charge maximum tolérés.


Tout comme les organisations professionnelles, CMA France a tiré à plusieurs reprises la sonnette d'alarme auprès du Gouvernement.


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