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Attestation sur l'honneur pour bénéficier des aides à l'énergie


Pour faire suite aux annonces du Gouvernement concernant les aides énergie mises en place, il est rappelé que l’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux TPE, doit être remplie par toutes les TPE et PME qui n’ont pas un contrat aux tarifs réglementés de vente d’électricité. Cela comprend également les TPE qui sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité ayant une offre de marché pour pouvoir bénéficier au plus vite de ces aides.


Cette attestation vous permettra, si vous y êtes éligible, de bénéficier du bouclier tarifaire, du plafonnement à 280€/MWh pour les TPE et de l’amortisseur électricité. Elle est valable pour les trois dispositifs déjà mis en place. Votre fournisseur d’énergie sera chargé de définir quel est le dispositif auquel vous avez droit. Le Gouvernement recommande de remplir et d’envoyer au plus vite cette attestation pour pouvoir bénéficier rapidement du versement des aides.


Si vous avez souscrit à un contrat avant le 28 février 2023, vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour remplir et envoyer l’attestation mais il est recommandé de ne pas attendre cette date pour finaliser les démarches. Si le contrat renseigné est bien éligible à une ou plusieurs aides, alors,

le versement de celle-ci se fera de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2023.


Pour tous les contrats conclus après le 28 février 2023, l’attestation est à renvoyer sous un mois à compter de la date de prise d’effet du contrat.


L’attestation sur l’honneur pour bénéficier d’une ou de plusieurs aides est disponible en téléchargement ci-dessous :

Modele_attestation_aides_energie_entreprise
.pdf
Download PDF • 443KB

Si votre fournisseur d’énergie est EDF, Engie, Total ou ENI :



- Total : https://www.totalenergies.fr/entreprises/aides-de-letat



Le Gouvernement a mis en place deux foires à questions :



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