Point sur l’entrée en vigueur de la Sécurité sociale des indépendants au 1er janvier 2020

Le discours institutionnel sur l’entrée en vigueur totale au 1er janvier 2020 de la Sécurité sociale des indépendants se veut rassurant, après la disparition du RSI en 2018 et l’achèvement d’une période de transition de 2 ans. La Sécurité sociale pour les indépendants sera ainsi intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale à compter de janvier 2020, et les travailleurs indépendants changeront d’interlocuteurs. Ce seront, dès début 2020, l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et les Urssaf qui les accompagneront au quotidien pour leur protection sociale. Pour toute information concernant la mise en place de cette réforme, les travailleurs indépendants pourront continuer à consulter le site internet www.secu-independants.fr ou téléphoner au 3648. La mise en place de la réforme s’opérera dès le 1er janvier 2020 pour les Caisses régionales d’assurance retraite. S’agissant du rattachement à l’Assurance Maladie, les opérations se dérouleront en trois vagues successives, en fonction de l’organisme conventionné actuel du travailleur indépendant, étalées du 18 janvier au 15 février 2020, sécurisant ainsi lestransferts informatiques. Les travailleurs indépendants seront rattachés à la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence. Jusqu’à ces dates, les travailleurs indépendants resteront gérés par leur organisme conventionné et continueront à leur adresser leurs feuilles de soins. Il est également prévu la mise en place de guichets uniques d’accueil commun des travailleurs indépendants, expérimentésdès avril 2019 en Aquitaine et qui seront généralisés dans 28 sites sur le territoire français d’ici juin 2020. Outre lesbranches recouvrement, maladie et retraite, le dispositif associe également les Caf, Pôle Emploi et les Directions des finances publiques. Cet accueil coordonné permettra à la fois : de répondre aux questions des travailleurs indépendants sur leur protection sociale ; de les orienter vers les organismes couvrant d’autres champs comme la fiscalité, les prestations familiales et l’assurance chômage susceptibles de répondre à leurs questions mais aussi de les informer sur leurs droits et de trouver des solutions à leurs problèmes. Ces accueils communs seront proposés aux travailleurs indépendants en complémentarité des réseaux d’accueil de proximité des Urssaf, Caisses régionales d’assurance retraite et Caisses d’assurance maladie répartis sur tout le territoire. Votre protection sociale reste inchangée, vous gardez les mêmes droits et prestations. Votre régime de retraite de base, ainsi que vos remboursements de soins, sont déjà alignés sur ceux des salariés. De plus, la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes est désormais alignée sur celle des salariées. Pour être remboursé plus rapidement, il est conseillé de mettre à jour sa carte Vitale, dès réception du courriel ou du courrier de l’Assurance Maladie, et ceci dans n’importe quelle pharmacie ou dans l’une des agences de votre caisse d’assurance maladie. Vous serez informé personnellement de ce rattachement par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Tant que vous n’avez pas reçu ce courriel ou ce courrier de l’Assurance Maladie, vous devez continuer à adresser vos demandes de remboursements de vos frais de santé à votre organisme conventionné. Coordonnées des organismes conventionnés Si à la date de bascule, vous avez une demande en cours de traitement, vous n’avez rien à faire, tout sera automatiquement transféré à votre caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, les modalités de règlement de vos cotisations sociales ne changent pas : prélèvement (mensuel ou trimestriel) ou paiement en ligne (télépaiement ou carte bancaire) sur secu-independants.fr/mes-cotisations Nous vous invitons à créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, à partir du 1er janvier, et à demander votre retraite en ligne, 6 mois avant votre date de départ. Vous n’avez rien à faire. Tous les dossiers sont automatiquement repris par la caisse régionale (Cnav, Carsat, CGSS, CSS) dont vous dépendez. Votre retraite vous sera payée à la date prévue initialement. Si vous êtes déjà retraité, vous continuerez à percevoir votre retraite en début de mois, comme avant. Vous conservez l’ensemble de vos droits et de votre protection sociale actuels. Vous continuerez à percevoir votre retraite, mais également à bénéficier des prestations santé dans les mêmes conditions. Seul l’intitulé du virement de votre retraite sur votre compte bancaire changera. À compter du 1er janvier 2020, vous pouvez contacter la caisse régionale de retraite de votre lieu de résidence pour connaître les actions collectives et les aides individuelles qu’elle propose au titre de l’action sociale. À partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous rendre dans les points d’accueil de vos nouveaux interlocuteurs : votre caisse régionale pour votre retraite ou l’Urssaf de votre région pour vos cotisations. Pour votre santé, vous serez pris en charge par la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence, entre le 20 janvier et le17 février 2020. Un courrier ou un courriel personnalisé vous informera de ce rattachement. Dès lors, vous pourrez vous rendre dans l’une des agences de l’Assurance Maladie. Pour plus d’informations sur les différentes modalités d’accueil de vos organismes de protection sociale à partir de 2020, rendez-vous sur ameli.fr, lassuranceretraite.fr et pour le réseau des Urssaf, sur secu-independants.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr. Des accueils communs à ces 3 organismes seront progressivement mis en place en 2020. Cotisations : travailleurs indépendants, au 1er janvier 2020, vous continuerez à accéder à Mon compte pour les services « Mes cotisations » sur secu-independants.fr/mes-cotisations. Retraite : en janvier, vous serez invité à créer votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr pour votre retraite. Santé : concernant votre santé, dès que votre rattachement à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence vous sera notifié, vous serez invité à créer votre espace personnel sur ameli.fr. Lien vers le dossier de presse sur la protection sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/fileadmin/user_upload/Dossier_de_presse_- _Protection_sociale_des_independants_-_decembre_2019.pdf

272-1_fiche-ssi-travailleur-independant.pdf
272-2_fiche-ssi-travailleur-independant-retraite.pdf