Obligations d’affichage des entreprises pour les salariés

En tant qu’employeur vous avez des obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations à vos salariés. En cas de non-respect (constaté par l’inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Notamment à une amende pour défaut d’affichage, et en cas de récidive à une condamnation d’un an de prison et 37 500 € d’amende pour délit d’obstacle (article L8114-1 du Code du travail). Le site service-public vous donne les règles applicables dans ce domaine : les documents/informations dont l’affichage ou la diffusion sont obligatoires pour toutes les entreprises les documents/informations dont l’affichage ou la diffusion sont obligatoires uniquement en fonction de la taille de l’entreprise.