Formation
15 février 2022La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance – CUFPA
En lieu et place des OPCO, depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF est en charge de la collecte de la Contribution Unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa). Aussi, d’ici le 15 février 2022 les employeurs vont devoir effectuer leur première déclaration de contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage via leur DSN et ce pour la période de janvier 2022. L’URSSAF a identifié six thématiques récurrentes dans le questions/réponses mis en ligne le 26 janvier 2022 sur le portail et que vous pouvez consulter en cliquant sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-de-formation-pro-3.html Les principales réponses apportées sont notamment : Décalage de la paie de décembre 2021 : Les rémunérations liées à l’activité du mois de décembre 2021, versées en janvier 2022, doivent être intégrées à la base de calcul de la contribution due pour l’année 2021, déclarée et payée auprès des OPCO hors DSN avec les modalités déclaratives de 2021. Ces basculeront dans le nouveau système e-collecte à compter de la période d’activité de janvier 2022. CPF-CDD : Les contrats de travail à Durée Déterminée (CDD) qui se poursuivent en CDI ne sont plus exonérés de cette contribution CPF. Embauche d’un apprenti : Pour les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis l’exonération de Taxe d’Apprentissage elle aussi est devenue mensuelle (jusqu’à présent elle était annuelle). TVA : L’URSSAF rappelle qu’aucune TVA n’est due sur les contributions de formation professionnelle et sur la taxe d’apprentissage. Pour plus d’informations vous pouvez télécharger le Guide du Déclarant élaboré par l’URSSAF : SOURCE : CNAMS
