Herbe de la Pampa : rappel de l’interdiction concernant les plants en pots
JuridiqueAutre
30 décembre 2024

Herbe de la Pampa : rappel de l’interdiction concernant les plants en pots

L’Herbe de la Pampa (cortaderia selloana) est interdite en France hexagonale suite à la publication d’un arrêté du 2 mars 2023. Cet arrêté ministériel vient actualiser celui du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

Il est donc interdit, sous ses formes de plants et de plantes en pots, de détenir, d’utiliser, d’échanger, de transporter et de commercialiser de l’Herbe de la Pampa.

Certains pays européens ne disposent d’aucune réglementation sur le sujet, ceci explique la présence de l’espèce dans certains catalogues professionnels de nos voisins européens comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas. Il revient donc aux professionnels français de redoubler de vigilance lorsqu’ils font des achats à l’étranger.

Si cette espèce est présente dans les entreprises françaises que cela soit en production, en distribution ou en transit, alors, les risques encourus par les professionnels sont ceux fixés par les articles L415-3 et R415-1 du Code de l’Environnement. A savoir, une sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. 

Si vous détenez ce spécimen en plants ou en plantes en pot, vous devez détruire votre stock en prenant soin de ne pas risquer une propagation de l’espèce dans le milieu naturel.

Les contrôles étaient, jusqu’à aujourd’hui, tolérants et constituaient, principalement, en un rappel à l’ordre et une destruction des stocks. Ces contrôles vont dorénavant être plus stricts. Il est demandé aux professionnels de se mettre en conformité avec la réglementation.

En 2015, l’interprofession a mobilisé un comité de pilotage composé des différentes familles pour élaborer un code de conduite professionnel. Celui-ci vise à aider à la mise en place de mesures concrètes et de bonnes pratiques concernant des plantes interdites ou soumises à recommandations en France.

Ce document permet aussi de sensibiliser le consommateur. Les plantes visées sont réparties en deux listes : la liste de consensus (interdiction totale d’utilisation) et la liste de plantes soumises à recommandation (restrictions partielles d’utilisation). 

Le code de conduite relatif aux plantes exotiques envahissantes en France métropolitaine est disponible sur le lien suivant : https://www.codeplantesenvahissantes.fr/fileadmin/user_upload/VALHOR_Code_de_conduite_PEE_Complet.pdf