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Nouveautés Convention Collective Fleuristes

Les partenaires sociaux de la Branche ont signé une série d’accords collectifs et avenants à la Convention collective, qui démontrent,...

Heures supplémentaires et complémentaires : réduction de cotisations et d’impôt depuis janvier 2019

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a prévu une réduction de cotisations salariales d'origine légale à compter du 1er...

Compétence professionnelle : Conditions exigées d’un maître d’apprentissage

Les nouvelles règles règlementaires relatives aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage ont été...

Apprentissage – nouvelle dispositions législatives et réglementaires 2019

Apprentissage – nouvelle aide à l'embauche Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis La...

Portabilité des garanties santé et prévoyance d’entreprise

L'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a initialement ...

LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION

En complément de nos précédents articles relatifs aux ordonnances du 22 septembre 2017, nous aborderons ici un autre thème pris en...

Loi de finances pour 2018 : Principales Mesures Sociales

La loi de finances (LF) pour 2018 a été publiée au JO le 21 décembre 2017. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales...

1er Janvier 2018 : ce qui change pour les entreprises

Panorama de ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2018 Rémunérations Cotisations sociales et protection sociale CICE...

L’IMPACT DES ORDONNANCES SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL

Nous vous présentons, dans ce nouvel article, les principales mesures destinées à sécuriser les ruptures de contrat et à limiter les ...

L’impact des ordonnances sur la négociation collective

Premier article d'une série, sont ici commentées les principales dispositions à retenir de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre...

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