En lieu et place des OPCO, depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF est en charge de la collecte de la Contribution Unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa).
Aussi, d’ici le 15 février 2022 les employeurs vont devoir effectuer leur première déclaration de contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage via leur DSN et ce pour la période de janvier 2022.
L’URSSAF a identifié six thématiques récurrentes dans le questions/réponses mis en ligne le 26 janvier 2022 sur le portail et que vous pouvez consulter en cliquant sur :
Les principales réponses apportées sont notamment :
Décalage de la paie de décembre 2021 :
Les rémunérations liées à l’activité du mois de décembre 2021, versées en janvier 2022, doivent être intégrées à la base de calcul de la contribution due pour l’année 2021, déclarée et payée auprès des OPCO hors DSN avec les modalités déclaratives de 2021. Ces basculeront dans le nouveau système e-collecte à compter de la période d’activité de janvier 2022.
CPF-CDD :
Les contrats de travail à Durée Déterminée (CDD) qui se poursuivent en CDI ne sont plus exonérés de cette contribution CPF.
Embauche d’un apprenti :
Pour les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis l’exonération de Taxe d’Apprentissage elle aussi est devenue mensuelle (jusqu’à présent elle était annuelle).
TVA :
L’URSSAF rappelle qu’aucune TVA n’est due sur les contributions de formation professionnelle et sur la taxe d’apprentissage.
Pour plus d’informations vous pouvez télécharger le Guide du Déclarant élaboré par l’URSSAF :
SOURCE : CNAMS