En raison de la hausse du SMIC du 1er mai dernier, un décret du 25 avril 2022 a relevé le taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs pour les heures chômées à partir du 1er mai 2022.
Ce taux horaire minimal passe de 7,53 euros à 7,73 euros pour le dispositif d'activité partielle « classique », et de 8,37 euros à 8,59 euros pour les dispositifs d'activité partielle dérogatoires, c'est à dire concernant les employeurs de salariés :
- dans l'impossibilité de continuer à travailler car considérés comme des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19,
- parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant d'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile,
- placés en activité partielle de longue durée (APLD).
Par ailleurs, le relèvement du SMIC horaire conduit de fait à une hausse de la rémunération mensuelle minimale et donc au taux horaire minimal d'indemnité d'activité partielle versée aux salariés : il passe de 8,37 à 8,59 euros environ.
Tableau récapitulatif :
SOURCE : CNAMS